“TRANSPORTS DE VOYAGEURS PAR TAXIS”
Bien que le CODE APE (Activité Principale Exercée) puisse être identique pour les chauffeurs de taxi traditionnels et les services de chauffeurs VTC (VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR), il existe plusieurs différences notables entre ces deux professions. Voici un aperçu des principales distinctions et quelques éléments de similitude :
UN CHAUFFEUR DE TAXI est un service de transport public qui est réglementé et contrôlé par l’État. Les taxis qui ont un tarif fixe réglementé par la loi et calculer au compteur selon
UN BARÈME HOROKILOMÉTRIQUE, peuvent prendre des clients
À LA VOLÉE, dans la rue ou dans une station et ont des contraintes supplémentaires en termes de formation, de sécurité et d’assurance…
Un chauffeur VTC est un service de transport privé, où le client réserve son trajet à l’avance et paie un prix fixe avant le départ et qui ne changera pas quelque soit les conditions de circulation… Les VTC ont également des contraintes en termes de formation, de sécurité et d’assurance, mais sont moins réglementés que les taxis. Les VTC ne sont autorisés à prendre des passagers que sur réservation préalable et ne peuvent pas être sollicités dans la rue.
Héritiers de la GRANDE REMISE, les chauffeurs VTC proposent généralement un service qui s’est développé en trois segments: Le haut de gamme ou luxe traditionnel, le luxe accessible et enfin le Premium.
CONDITIONS POUR EXERCER LA PROFESSION D’ARTISAN TAXI
La première étape pour devenir taxi consiste à s’assurer que vous remplissez les conditions nécessaires pour devenir taxi, à savoir :
-Être titulaire du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité
-Être reconnu apte par un médecin agréé par la préfecture
-Être titulaire du diplôme PSC1 (diplôme de 1ers secours) depuis moins de 2 ans
-Avoir un casier judiciaire ne comportant aucune condamnation incompatible avec l’exercice de la profession
-Avoir le certificat de capacité professionnelle
-Avoir une autorisation de stationnement.
CONDITIONS POUR EXERCER LA PROFESSION DE CHAUFFEUR VTC
-Être majeur
-Posséder un casier judiciaire exempt de certaines condamnations (bulletin n°2 ou B2 vierge)
-Détenir le permis de conduire B depuis plus de 3 ans (permis A pour l’activité de VMDTR, transport de personnes sur un 2 ou 3 roues)
-Suivre une formation de 250 heures minimum relative à la sécurité et au service client
-Passer un examen à l’issue de la formation
-Passer un contrôle médical auprès d’un praticien certifié ayant donné lieu à un avis positif (attestant que vous pouvez devenir VTC)
-Demander votre carte professionnelle VTC (en présentant votre attestation de réussite à l’examen délivrée par la Chambre des métiers et de l’Industrie et l’avis médical positif)
-Vous inscrire sur le Registre des VTC moyennant le paiement de la somme de 170€ (inscription à renouveler tous les 5 ans)
-Choisir votre statut d’entrepreneur (créer sa micro-entreprise, devenir entrepreneur individuel, ouvrir une société, etc.)
-Réaliser les formalités et immatriculer votre entreprise ou société
-Souscrire les ASSURANCES nécessaires, préalablement à toute prise en charge de passager.
PS: N’hésitez pas à vous assurer que le société de TAXI ou VTC que vous sollicité est bien ACTIVE et ASSURÉE en le vérifiant :
- Via le site internet https://www.societe.com
- En demandant à l’entreprise une copie de son ASSURANCE AUTOMOBILE VTC, couvrant l’activité de transport à titre onéreux et une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation.
-N’hésitez pas à demander au chauffeur de TAXI ou VTC de vous présenter sa CARTE PROFESSIONNELLE.
Quel assurance doit avoir un VTC ?
Les chauffeurs de VTC, comme de nombreux professionnels, sont soumis à diverses obligations d’assurance dont celle de l’assurance auto. Mais au-delà des assurances obligatoires, ils peuvent souscrire davantage de garanties pour mieux couvrir leur véhicule et leur activité. On fait le point avec vous.
Un chauffeur de VTC est un professionnel proposant des prestations de transport de personnes. C’est une forme de chauffeur privé. Ainsi, il est soumis à plus d’obligations d’assurance qu’un simple automobiliste ou même qu’un covoitureur. Comme tout automobiliste, il doit assurer son véhicule au titre de la responsabilité civile auto au minimum. Mais en plus, il doit pouvoir justifier d’une responsabilité civile couvrant son activité professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La première assurance à souscrire obligatoirement en tant que chauffeur privé de VTC est la responsabilité civile professionnelle. On parle parfois de RC pro VTC ou d’une “assurance au tiers VTC”. Obligatoire depuis octobre 2014, elle permet au chauffeur d’être couvert pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel subi par un client ou causé à une tierce personne sans implication de son véhicule motorisé. Ce peut être par exemple un bagage perdu ou un retard.
La responsabilité civile circulation (RC circulation)
Un chauffeur de VTC roule au volant d’une voiture et comme tout automobiliste, il est soumis à l’obligation d’assurance auto. Il doit souscrire au minimum la responsabilité civile circulation, que l’on trouve dans tous les contrats d’assurance auto. Il est possible de ne souscrire que cette garantie avec une assurance auto au tiers.
Mais pour une meilleure couverture, un chauffeur de VTC peut aussi se tourner vers une assurance voiture intermédiaire ou une formule tous risques. Cette dernière est vivement recommandée car elle couvre un grand nombre de sinistres et vous offrira les meilleures indemnisations. Et quand on roule autant qu’un chauffeur de VTC, le risque de sinistre est accru : une bonne assurance est donc d’autant plus pertinente.
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