Comment faire son inscription au registre VTC ?

Comment s’inscrire au registre VTC et obtenir son macaron VTC ? Suivez notre guide pratique avec toutes les démarches, conditions et délais pour exercer en toute légalité.

L’inscription au registre VTC est une étape obligatoire pour exercer légalement l’activité de chauffeur VTC en France. Même après avoir réussi l’examen VTC, il est strictement interdit de proposer des prestations de transport de personnes avec chauffeur sans être inscrit sur ce registre officiel.

Dans cet article complet, découvrez qui doit s’inscrire, les conditions à remplir, les démarches à suivre étape par étape, les documents à fournir, les délais, le coût, ainsi que les bonnes pratiques et erreurs à éviter pour réussir votre inscription du premier coup.

Qu’est-ce que le registre VTC ?

Le registre VTC est un registre national officiel qui recense l’ensemble des chauffeurs de Véhicule de Transport avec Chauffeur autorisés à exercer en France.
Il est géré par le Ministère de la Transition écologique et a remplacé l’ancienne inscription Atout France.

👉 Son objectif est de garantir que chaque chauffeur respecte les règles légales relatives :

  • à la qualification professionnelle,
  • à la sécurité des passagers,
  • à la conformité du véhicule,
  • aux assurances obligatoires.

⚠️ Exercer sans inscription au registre VTC constitue une infraction, même si le chauffeur travaille via une plateforme.

Qui doit s’inscrire au registre VTC ?

Toute personne souhaitant exercer l’activité de chauffeur VTC, de manière indépendante ou via une société, doit obligatoirement être inscrite au registre VTC.

Sont concernés :

  • les auto-entrepreneurs VTC,
  • les dirigeants de sociétés VTC (SASU, EURL, SAS, SARL),
  • les chauffeurs travaillant avec des plateformes VTC,
  • les chauffeurs disposant de leur propre clientèle.

👉 L’inscription est personnelle : elle suit le chauffeur, même en cas de changement de plateforme ou de véhicule (à condition de le déclarer).

📌 Cas particulier :
Un chauffeur salarié n’a pas besoin de s’inscrire personnellement au registre VTC. C’est l’employeur qui effectue les démarches.

Quelle est la différence entre carte professionnelle VTC et registre VTC ?

Ces deux éléments sont souvent confondus, mais ils sont distincts et complémentaires.

  • La carte professionnelle VTC prouve que le chauffeur est qualifié personnellement pour exercer.
  • L’inscription au registre VTC autorise l’exercice effectif de l’activité, avec un véhicule précis.

👉 En résumé :
✔ Sans carte professionnelle → pas d’inscription possible
✔ Sans inscription au registre → pas d’activité légale

Quelles sont les conditions pour s’inscrire au registre VTC ?

Avant de déposer une demande d’inscription, plusieurs conditions préalables doivent être respectées.

1. Les conditions personnelles

Pour devenir chauffeur VTC, il faut :

  • être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans (ou 2 ans avec conduite accompagnée),
  • avoir un casier judiciaire compatible avec l’activité,
  • obtenir un avis médical favorable délivré par un médecin agréé.

2. Réussir l’examen VTC

La réussite à l’examen VTC est obligatoire.
Il comprend :

  • une épreuve théorique (réglementation, sécurité routière, gestion, français, anglais),
  • une épreuve pratique (conduite, relation client, préparation de la course).

👉 La réussite à l’examen permet ensuite de demander la carte professionnelle.

3. Obtenir la carte professionnelle VTC

Après avoir réussi l’examen, le chauffeur doit demander une carte professionnelle VTC auprès de la préfecture.

📌 À savoir :

  • la carte professionnelle est valable 5 ans,
  • elle est obligatoire pour s’inscrire au registre VTC,
  • elle doit être présentée en cas de contrôle.

4. Disposer d’un véhicule conforme

Le véhicule utilisé pour l’activité VTC doit :

  • comporter entre 4 et 9 places (conducteur compris),
  • respecter des critères d’ancienneté et de puissance,
  • être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle VTC,
  • disposer d’un contrôle technique valide,
  • être en bon état et adapté au transport de personnes.

🚗 Le véhicule peut être acheté, loué, en leasing ou mis à disposition, à condition de fournir un justificatif.

📌 Les véhicules électriques ou hybrides sont autorisés s’ils respectent les mêmes exigences.

Comment faire son inscription au registre VTC ?

L’inscription au registre VTC se fait entièrement en ligne.

Étape 1 : Créer son entreprise VTC

Avant toute inscription, le chauffeur doit créer son activité :

  • en auto-entreprise, ou
  • sous forme de société (SASU, EURL, etc.).

👉 Cette étape permet d’obtenir un numéro SIREN, indispensable pour l’inscription.

❌ Il n’est pas possible de s’inscrire au registre VTC avant la création de l’entreprise.

Étape 2 : Rassembler les documents nécessaires

Les documents généralement demandés sont :

  • la carte professionnelle VTC,
  • une pièce d’identité,
  • un extrait Kbis ou un avis de situation SIRENE,
  • la carte grise du véhicule,
  • une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle VTC,
  • l’assurance du véhicule couvrant le transport de personnes,
  • le contrôle technique valide,
  • un contrat de location ou de mise à disposition si nécessaire.

📌 Tous les documents doivent être lisibles, à jour et cohérents.

Étape 3 : Faire la demande en ligne

La demande d’inscription est effectuée sur la plateforme officielle du registre VTC.

Une fois le dossier validé :

  • un macaron VTC provisoire peut être téléchargé,
  • le macaron VTC définitif est envoyé par courrier.

Peut-on commencer à travailler avec un macaron provisoire ?

Oui, dans certains cas.

Après validation du dossier :

  • un macaron provisoire est disponible immédiatement,
  • il est valable 30 jours,
  • il permet de commencer à exercer en attendant le macaron définitif.

⚠️ Le macaron (provisoire ou définitif) doit être visible sur le véhicule, sous peine de sanction.

Où coller le macaron VTC ?

Le macaron VTC doit être apposé :

  • à l’avant, sur le pare-brise,
  • à l’arrière, sur la lunette arrière.

📌 Les deux macarons sont obligatoires et doivent être lisibles de l’extérieur.

Délais d’inscription au registre VTC

  • Le délai de traitement varie de quelques jours à plusieurs semaines selon les périodes.
  • Tant que l’inscription n’est pas validée, le chauffeur ne peut pas exercer légalement.

👉 Il est fortement conseillé d’anticiper la démarche dès l’obtention de la carte professionnelle.

Quel est le coût de l’inscription au registre VTC ?

  • Frais d’inscription au registre VTC : 170 €
  • Autres frais possibles :
    • formation VTC,
    • examen VTC,
    • carte professionnelle,
    • assurances,
    • entretien et équipement du véhicule.

📅 L’inscription est valable 5 ans et doit être renouvelée avant expiration.

📝 Registre VTC : Ce qu’il faut savoir sur le Chauffeur applications, les VTC et le taxis en France

Renouvellement et modification de l’inscription

Renouvellement

  • À effectuer avant la fin des 5 ans de validité.
  • Coût du renouvellement : 170 €.

Modification

Toute modification doit être déclarée :

  • changement de véhicule,
  • changement de statut juridique,
  • changement d’adresse professionnelle.

🚗 Changement de véhicule :
Le nouveau véhicule doit être déclaré et validé avant toute utilisation.
❌ Exercer avec un véhicule non déclaré est passible de sanctions.

Travailler avec plusieurs plateformes VTC : est-ce autorisé ?

Oui.
Un chauffeur VTC inscrit au registre peut travailler avec plusieurs plateformes simultanément (Uber, Bolt, LeCab, etc.), à condition que :

  • les contrats le permettent,
  • le chauffeur respecte ses obligations légales,
  • le véhicule et l’assurance soient conformes.

Contrôles et obligations pendant l’activité

Lors d’un contrôle, le chauffeur doit pouvoir présenter :

  • sa carte professionnelle VTC,
  • une preuve d’inscription au registre VTC,
  • ses assurances VTC en cours de validité,
  • un véhicule conforme.

📌 Les contrôles peuvent être effectués par les forces de l’ordre ou les services compétents.

Sanctions en cas de non-inscription

Exercer sans inscription au registre VTC peut entraîner :

  • une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €,
  • l’immobilisation du véhicule,
  • une interdiction d’exercer temporaire ou définitive.

Erreurs fréquentes à éviter

❌ S’inscrire sans carte professionnelle
❌ Utiliser un véhicule non conforme
❌ Fournir des documents incomplets
❌ Commencer à travailler sans validation officielle
❌ Oublier de renouveler l’inscription

Checklist avant l’inscription au registre VTC

☐ Examen VTC réussi
☐ Carte professionnelle VTC obtenue
☐ Entreprise créée (SIREN)
☐ Véhicule conforme et assuré
☐ Documents scannés et à jour
☐ Paiement des frais prêt

Bonnes pratiques pour une activité VTC durable

Même après l’inscription, il est conseillé de :

  • surveiller les dates d’expiration (carte pro, registre),
  • conserver une copie numérique de tous les documents,
  • déclarer rapidement toute modification,
  • vérifier régulièrement les obligations légales.

En résumé

✔ L’inscription au registre VTC est obligatoire
✔ Elle intervient après l’examen VTC et la carte professionnelle
✔ La démarche est 100 % en ligne
✔ Elle coûte 170 €
✔ Elle est valable 5 ans


FAQ – Inscription au registre VTC

1. Puis-je commencer à travailler avec un macaron provisoire ?
Oui. Après validation du dossier, un macaron provisoire valable 30 jours peut être apposé sur le véhicule, ce qui permet de travailler en attendant le macaron définitif.

2. Comment changer de véhicule après l’inscription ?
Le nouveau véhicule doit être déclaré et validé sur le registre VTC avant utilisation. Carte grise, assurance et contrôle technique à jour sont obligatoires.

3. Quelle est la différence entre la carte professionnelle VTC et le registre VTC ?

  • Carte professionnelle VTC : prouve la qualification du chauffeur.
  • Registre VTC : autorise l’exercice légal avec un véhicule précis.
    ✔ Sans carte pro → pas d’inscription possible.
    ✔ Sans inscription → pas d’activité légale.

4. Puis-je m’inscrire avant de créer mon entreprise ?
Non. La création d’entreprise (auto-entreprise ou société) et l’obtention d’un numéro SIREN sont obligatoires avant toute inscription.

5. Puis-je travailler pour plusieurs plateformes VTC simultanément ?
Oui, tant que les contrats le permettent, le véhicule est conforme et les obligations légales respectées.

6. Quelles sont les sanctions si je travaille sans inscription ?
Amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €, immobilisation du véhicule et interdiction temporaire ou définitive d’exercer.

7. Combien de temps faut-il pour obtenir l’inscription ?
Le traitement varie de quelques jours à plusieurs semaines selon la période et la complétude du dossier.

8. Quel est le coût de l’inscription au registre VTC ?
Les frais sont de 170 €, hors frais supplémentaires pour l’examen, la carte professionnelle et les assurances. L’inscription est valable 5 ans.

9. Le registre VTC doit-il être renouvelé ?
Oui, avant la fin de la validité de 5 ans. Le renouvellement coûte également 170 €.

10. Quels documents sont nécessaires pour l’inscription ?

  • Carte professionnelle VTC
  • Pièce d’identité
  • Extrait Kbis ou avis SIRENE
  • Carte grise du véhicule
  • Assurance responsabilité civile professionnelle VTC
  • Assurance du véhicule pour le transport de personnes
  • Contrôle technique valide
  • Contrat de location ou mise à disposition si nécessaire

11. Un salarié chauffeur VTC doit-il s’inscrire ?
Non. L’inscription est effectuée par l’employeur.

12. Les véhicules électriques ou hybrides sont-ils autorisés ?
Oui, s’ils respectent les critères de places, de sécurité, d’assurance et de contrôle technique.

13. Où doit-on coller le macaron VTC sur le véhicule ?
À l’avant sur le pare-brise et à l’arrière sur la lunette arrière. Les deux macarons doivent être visibles et lisibles.

14. Peut-on déclarer un changement d’adresse ou de statut juridique après l’inscription ?
Oui, toute modification doit être déclarée pour rester en conformité avec la législation.

15. Que faire si mon dossier d’inscription est refusé ?
Identifier la raison du refus, corriger les documents manquants ou non conformes, puis soumettre à nouveau la demande sur la plateforme officielle.

16. Peut-on inscrire plusieurs véhicules sur le même registre ?
Non. Chaque inscription correspond à un véhicule précis. Pour un second véhicule, il faut faire une modification ou une nouvelle inscription.

17. Comment vérifier si un chauffeur est inscrit au registre VTC ?
Le registre VTC est consultable en ligne sur le site officiel, permettant de vérifier la validité de l’inscription et de la carte professionnelle.

18. Faut-il une assurance spécifique pour le transport VTC ?
Oui. Le véhicule doit être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle VTC, couvrant les courses payantes et les passagers.

19. L’inscription est-elle transférable à une autre personne ?
Non. L’inscription est personnelle et non transférable. Un nouveau chauffeur doit effectuer sa propre inscription.

20. Que faire si mon véhicule est accidenté ou hors service ?
Il faut déclarer immédiatement le changement ou la mise hors service au registre VTC. L’utilisation d’un véhicule non déclaré est sanctionnée.


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